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Fiches pratiques

 

Passeport mobilité


Définition : 
Ce dispositif vise la continuité territoriale des jeunes d’Outre-mer, ressortissants de :
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon.

Le passeport mobilité est applicable depuis juillet 2002, mais est pérennisé par le décret n°2004-163 du 18 février 2004.

 
Le dispositif : 
Il consiste en la remise d’un billet aller-retour gratuit par année universitaire ou scolaire. Ce billet est pris en charge à partir du lieu de domicile jusqu’à l’aéroport le plus proche de l’établissement de formation.
Le billet est remis directement par le CROUS (Centre Régional des ¼uvres Universitaires et Scolaires) ou par tout autre service local de l’Etat. Ainsi, le jeune n’a plus à avancer le prix du billet.
L’attribution du billet se fait sans condition de ressources. Elle est cumulable avec le quatrième terme de la bourse universitaire.

 
Les bénéficiaires du Passeport Mobilité : 
Ce dispositif concerne :
- les étudiants
- les jeunes en formation à distance, avec le CNED (Centre National de l’Enseignement à Distance) qui délivreront l’attestation de présence aux examens
- les personnes en situation de formation ou d’insertion professionnelles
- les candidats aux concours

 
1. Les bénéficiaires étudiants (ou en formation avec le CNED) :
Voici les conditions d’attribution :
- être âgé de moins de 26 ans
- être originaire de l’Outre-mer
- résider habituellement en Outre-mer

Il faut alors fournir des justificatifs spécifiques pour:
- les classes de 1ère et Tale effectuées en Outre-mer : fournir les bulletins scolaires correspondants.
Cas particuliers  : les filières de Sport Etudes et d’Ecoles militaires ne sont pas concernées par ces dispositions.

- les études supérieures ont lieu en Métropole, dans une collectivité territoriale française de l’Outre-mer ou encore dans un pays de l’Union Européenne (grâce à un programme européen)

- l’inscription effective en établissement supérieur situé en Métropole ou dans une collectivité d’Outre-mer. Pour cela, il faut justifier de cette contrainte d’avoir dû quitter son département d’origine pour une filière alors inexistante ou saturée.
L’établissement d’Outre-mer devra en attester par écrit.

- la réussite d’au moins une session d’épreuves validées en Métropole, durant les deux années précédentes. Il faut alors fournir une attestation de réussite.

 
2. Les bénéficiaires en situation de formation ou d’insertion professionnelle :
Voici les conditions d’attribution :
- être âgé de 18 à 30 ans
- résider dans une collectivité d’Outre-mer

2.1  en menant un projet de formation professionnelle en Métropole ou dans une collectivité française d’Outre-mer :

pour une durée minimale supérieure à 3 mois, dans le cadre :
d’une F.I.M. (Formation Individualisée Mobile)
de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle pour Adultes)
du PRFP DOM et Métropole (Programme Régional de Formation Professionnelle)
d’un contrat en alternance ou du module préparatoire à l’alternance
d’un stage pratique ou d’une formation aux carrières sanitaires et sociales
d’un programme européen
pour une durée supérieure à 18 mois : un aller-retour supplémentaire est attribué au bout de 10 mois.

2.2 en menant un projet d’insertion professionnelle, dans le cadre :
d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) supérieur à 6 mois
d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
d’une prestation d’accès à l’emploi encadrée par l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi)


3. Les bénéficiaires candidats aux concours :
Il faudra fournir l’attestation d’admissibilité :
- pour les concours de catégories A et B de Fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière)
- pour les concours d’entrée dans l’enseignement supérieur(Grandes Ecoles, IUFM,…)

De plus, les épreuves orales d’admission se dérouleront en Métropole ou dans une autre collectivité française d’Outre-mer.

 
Les justificatifs généraux : 
Quelque soit votre situation, vous devrez présenter une liste de justificatifs :
- le livret de famille
- la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport
- les justificatifs scolaires et universitaires déjà cités
- pour ceux dépendant du CNED : l’attestation de présence aux examens
- une photo d’identité
- un RIB ou un RIP au nom du bénéficiaire

 
Le retour en fin de cursus : 
Ce retour s’effectue vers la collectivité française d’Outre-mer d’origine. L’utilisation du billet de retour est limitée à une année, à compter du jour de fin d’études.

 
Les contacts utiles au sujet du Passeport Mobilité : 
Voici des organismes en mesure de vous aider pour la juridiction de ce dispositif :
- le Ministère de l’Outre-mer
- l’ANT (Agence Nationale pour la promotion des Travailleurs d’Outre-mer)
- les CNOUS et CROUS (Centres National et Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires)
- CNARM (Comité National d’Accueil et d’Actions pour Réunionnais en Mobilité)

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