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Fiches pratiques

 

Le service d'état civil du Ministère de l'Outre-mer 


Son rôle : 
Ce service public répond, à titre exceptionnel, en cas d’extrême urgence, à des demandes d’actes d’Etat Civil pour les ressortissants des DOM-TOM.

Il est dépositaire des registres (naissance, mariage et décès) , et responsable de la délivrance des copies ou d’extraits d’actes, des livrets de famille. De plus, ce service reçoit des demandes de généalogistes.

Les registres concernent la période de 1901 à 1994. Au-delà, il faut s’adresser aux Archives Nationales.

 
Formulation de la demande : 
Par correspondance :
Il faut adresser à ce service une correspondance accompagnée :
- de la copie de la carte nationale d’identité
- de la copie de justificatifs de domicile
- d’une enveloppe affranchie et libellée à vos nom, prénom et adresse.

Il faut notamment préciser le nom des parents de la personne concernée, ainsi que le nom de jeune fille si nécessaire.

 
A l’accueil :
La réception des demandes a lieu uniquement le mercredi, au bureau 0117, de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

 
Délai de délivrance des pièces : 
Il faut compter 10 à 15 jours.

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