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 Les conditions générales de ventes


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 PREAMBULE
 Le site Planetantilles.com est géré par l'association Planetcaraïbes qui permet la conclusion des contrats.
L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation vaut mandat donné à Planetantilles.com pour mettre en ligne les opérations demandées selon les modalités ci-après.

CONTRAT
 Le présent contrat est un contrat à durée déterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par Planetantilles.com ou par l'acheteur de la page sans motif particulier par simple notification.

 Dans le cas de non respect par un acheteur d'une page de l'une des obligations, Planetantilles.com se réserve la faculté de résilier le contrat sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Planetantilles.com; l'acheteur  ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne.

RESPONSABILITE 
 L'acheteur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) produit(s) et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. L'acheteur atteste par le seul fait de la mise en ligne du produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Préalablement à toute offre, l'acheteur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du produit. L'acheteur garantit et indemnisera à première demande Planetantilles.com contre tout dommage subi par Planetantilles.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Planetantilles.com sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Planetantilles.com communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.

 Planetantilles.com ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un acheteur, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Planetantilles.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

Planetantilles.com ne peut garantir que le produit de l'acheteur satisfera aux internautes.
 

DISPOSITIONS GENERALES

 Planetantilles.com a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Planetantilles.com. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement Planetantilles.com pourra  interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

 En cas de force majeure, les obligations Planetantilles.com seront suspendues, notamment en cas :
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

 Après avoir pris connaissances des dispositions générales de vente, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente qui vaut mandat donné à Planetantilles.com pour mettre en ligne les opérations demandées. 

  Planetantilles.com
  13 rue Gambetta
  93330 Neuilly-Sur-Marne
  France
  Responsable de vente:
 
contact@planetantilles.com
 

 


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