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La question de la liberté et de l'égalité de 1790 à 1792


Abolition de l'esclavege par la Convention nationale le 16 pluviose, an 2, 1794
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La question de l'égalité de 1790 à 1792 à travers les textes


   
Robespierre et la question de l'égalité en 1791

Avant tout , il est important de fixer le véritable état de la question: elle n'est pas de savoir si vous accorderez les droits politiques aux citoyens de couleur, mais si vous les leur conserverez, car il en jouissaient avant vos décrets. Je dis, Messieurs, que les hommes de couleur jouissaient des droits que les Blancs réclament aujourd'hui exclusivement pour eux, des droits civils, les seuls dont tous les citoyens jouissaient avant la Révolution. La Révolution a rendu les droits politiques à tous les citoyens: les hommes de couleur étant à cette époque égaux en droits aux hommes blancs, il s'ensuit qu'il ont dû recevoir les mêmes droits et que la révolution les a élevés, par la nature même des choses , au même rang que les hommes blancs, c'est à dire aux droits politiques (...).
Voyons maintenant quelles sont les raisons qui peuvent vous conduire à forcer à violer à la fois et les lois et vos décrets, et les principes de la justice et de l'humanité .
Vous perdrez vos colonies, nous dit-on, si vous ne dépouillez pas les citoyens libres de couleur de leurs droits.
Et pourquoi perdrez-vous vos colonies ? C'est parce qu'une partie des citoyens, ceux qu'on appelle les Blancs, veulent exclusivement jouir des droits de cité. Et ce sont eux-mêmes qui osent vous dire par l'organe de leurs députés: si vous ne nous attribuez exclusivement les droits politiques, nous serons mécontents; votre décret portera le mécontentement et le trouble dans les colonies; il peut avoir des suites funestes; craignez les suites de ce mécontentement.
Voici un parti factieux qui vous menace d'incendier vos colonies, de dissoudre les liens qui les unissent à la métropole, si vous ne confirmez ses prétentions.
Je demande d'abord à l'Assemblée nationale s'il est bien de la dignité des législateurs de faire des transactions de cette espèce avec l'intérêt, l'avarice, l'orgueil d'une classe de citoyens. Je demande s'il est bien politique de se déterminer par les menaces d'un parti pour trafiquer des droits de l'homme, de la justice et de l'humanité.
Si les Blancs vous font cette objection d'un coté, les hommes de couleur, de leur coté, ne peuvent-ils pas vous en faire une semblable et vous dire: si vous nous dépouillez de nos droits, nous serons mécontents, et nous ne mettrons pas moins de courage à défendre les droits sacrés et imprescriptibles que nous tenons de la nature, que nos adversaires ne mettent d'obstination à vouloir nous en dépouiller" 

Cité dans 16 Pluvieuse, An 2, les colonies de la Révolution,
Denoël 1989, pp. 72-73
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Blancs et mulâtres contre les esclaves


"On a paru vous faire craindre les esclaves; on a dit : si vous admettez les hommes de couleurs aux droits de citoyens actifs, les esclaves voudront secouer leur joug...pourquoi cette crainte ? Si c'est esprit d'imitation, le premier esclave affranchi eût ouvert la porte à tous les autres. Je crois Messieurs, avoir eu l'honneur de vous prouver que la classe des gens de couleur est infiniment plus considérable qu'on ne vous l'a dit et qu'elle est infiniment plus utile qu'on ne vous a avancé qu'il est de l'intérêt même des colons d'accorder le droit des citoyens aux hommes de couleur pour cela qu'en leur donnant plus de droits il les attacheront davantage, que quand même les nègres voudraient se révolter , ils ne le pourront pas, parce que les personnes de couleur intéressées à les maintenir dans l'esclavage, se réuniront avec les blancs qui ne feraient alors qu'une même classe"

Intervention du mulâtre de Saint Domingue, Raimond
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Mulâtres contre Colons blancs à Marie-Galante (1791)

Après l'affaire de Sainte Anne, vint celle de Marie Galante. Le mulâtre bonhomme en était le chef. Né à Saint Domingue, Bonhomme avait reçu une éducation européenne. D'un caractère altier et impatient, il manifestait en toutes circonstances sa haine jalouse contre les Blancs. Quittant Saint-Domingue, il se rend à la Martinique, y séjourne une année, se dégoûte de cette île , passe successivement à la Grenade, à la Trinité, traverse la Basse-Terre, donne pendant quelque temps des leçons de musique à la Pointe à Pitre, et va se fixer à Marie-Galante. Dans un voyage à l'île de la Dominique, parlant au sieur Moore des troubles de Saint-Domingue et des autres colonies, il lui dit "qu'il y voyait l'accomplissement de la prédiction de Raynal : que les nègres étant en nombre infiniment plus considérable que les Blancs, il était impossible que les Blancs ne succombassent pas sous les efforts des nègres lorsque ceux-ci voudraient agir". Une visite faite au domicile de Bonhomme, on y trouva un tableau de la population de chaque colonie française, avec une récapitulation générale de chacun de ces éléments de population.
Comme à Sainte Anne, il s'agissait de mettre le feu au bourg et de massacrer les blancs: il n'y avait que le but qui différait: à Sainte à Anne on se soulevait pour conquérir la liberté, à Marie-Galante, des biens. Pendant l'incendie et le massacre, on devait se livrer au pillage. La différence dans les buts provenait de la condition des chefs; Jean Louis, esclave voulait la liberté, Bonhomme, déjà libre, voulait des biens. L'exécution du plan de Bonhomme avait été fixée à la Noël. Cette conspiration fut découverte avant que le chef eut enrôlé de nombreux soldats. Lui et un nommé Zéphir furent condamnés à être pendus .
LACOUR , Histoire de la Guadeloupe
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La question de la citoyenneté à travers les textes législatifs

Docu. 1-
Décret de l'Assemblée Nationale, 15 mai 1791
Prudente remise en cause d'un système fondé sur l'inégalité

Article premier.- L'Assemblée nationale décrète comme article constitutionnel, qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le corps législatif , pour les colonies que sur la demande formelle et spontanée des Assemblées coloniales
art 2.- L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de m ère libres, sans le voeu préalable, libre et spontané des colonies, que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront; mais que les gens de couleur nés de père et de mère libres, seront admis dans toutes les Assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises"
CDDP /Service éducatif des Archives de la Gpe

Docu. 2 -
Le décret du 24 septembre 1791

Les Assemblées coloniales fixent l'état des personnes et le régime intérieur des colonies

"L'Assemblée nationale constituante voulant, avant de terminer ses travaux, assurer, d'une manière invariable, la tranquillité des colonies et les avantages que la France retire de ces importantes possessions, décrète, comme articles constitutionnels pour les colonies ce qui suit:
art. 1- L'Assemblée nationale législative statuera exclusivement avec la sanction du roi, sur le régime extérieur des colonies; en conséquence , elle fera: 1° les lois qui règlent les relations commerciales des colonies (...) 2° les lois qui concernent la défense des colonies...
Art. 2 - Les Assemblées coloniales pourront faire sur les mêmes objets toutes demandes et représentations: mais elles ne seront considérées que comme de simples pétitions et ne pourront être converties dans les colonies en règlements provisoires (...)
art. 3.- Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faits par les Assemblées coloniales actuellement existantes, et celles qui leur succéderont, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs des colonies...

Doc. 3-
Décret du 28 mars 1792

Droits politiques accordés aux mulâtres et noirs libres

"L'Assemblée nationale, con sidérant que les ennemis de la chose publique ont profité des ge rmes de discorde qui se développés dans les colonies, pur les lies livrer aux danger une subversion totale, en soulevant les ateliers, en désorganisant les force publique et en divisant les citoyens des horreurs et de l'incendie (...)
L'Assemblée nationale reconnaît et déclare que les hommes de couleur et les nègres libres doivent jouir, ainsi que les colons blancs, de l'égalité des droits politiques, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit
Art. PREMIER. Immédiatement après la publication du présent décret, il sera procédé dans chacune des colonies françaises des îles du vent et sous-le vent à la réélection des assemblées coloniales et des municipalités (...)
Art.2- Les hommes de couleur et n ègres libres, seront admis à voter dans toutes les assemblées paroissiales et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront les conditions prescrites par l'article IV du l'instruction du 28 mars
Art.7.- L'Assemblée nationale autorise les commissaires civils à requérir la force publique toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, soit pour leur propre sûreté, soit pour l'exécution des ordres qu'ils auront donnés en vertus des précédents articles
Art.8- Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force suffisante et composée en grande partie de gardes nation ."

Décret de l'Assemblée nationale du 28 mars 1792
                                                                    

                                                              CDDP- Service éducatif des archives de la Guadeloupe
         





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